Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

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Ce que vous devez savoir

Ces dernières années, nombre d'affaires de maltraitances des personnes âgées ont été révélées et faits la une de divers médias. Mais qu'est-ce que la maltraitance ? Comment la détecter ? Quelles peuvent en être les causes ? Et surtout comment agir ? Voici donc quelques indications et quelques conseils !
Avant toute chose, assurez-vous que les actes en question sont bien constitutifs de maltraitance.
La maltraitance a été définie comme tout acte ou toute omission commis par une personne soit q...

Textes de référence

(1) Rapport du Conseil de l'Europe sur la protection des adultes et enfants handicapés contre les abus, Mme le professeur Hilary Brown(2) Article L313-13 du Code de l'action sociale et des familles(3) Article L313-14 du Code de l'action sociale et des familles(4) Articles 434-1 et 434-3 du Code pénal(5) Article 226-14 du Code pénal(6) Article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles...

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Publié le