Allocations familiales

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Ce que vous devez savoir

Votre famille va s'agrandir, vous attendez un enfant et souhaitez connaitre les modalités de versement et d'attribution des allocations familiales.
Les allocations familiales sont les prestations versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes ayant la charge effective et permanente de plusieurs enfants (1). Les modalités d'attributions sont soumises à plusieurs conditions.
Pour bénéficier des allocations familiales, il c...

Textes de référence

(1) Article L521-2 du Code de la sécurité sociale(2) Article L521-1 du Code de la sécurité sociale(3) Article L521-3 et R521-1 du Code de la sécurité sociale(4) Article 85 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015...

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Publié le