Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Ce que vous devez savoir

Vous souhaitez connaitre les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace depuis le 1er janvier 2006 le "minimum vieillesse". Cette allocation est destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus afin de leur assurer un minimum de ressources.
Si vous êtes bénéficiaire du minimum vieillesse, il vous est possible de demander de basculer sur le dispositif de l'ASPA à tout moment, mais ce ...

Textes de référence

(1) Article R815-1 du Code de la sécurité sociale(2) Circulaire Cnav n°2009/8 du 29 janvier 2009(3) Articles L815-9 et R815-18 du Code de la sécurité sociale...

df
Publié le