Prévention des impayés et aides au logement

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Propriétaire ou locataire d'un logement, vous souhaitez avoir des précisions sur les différentes aides au logement dont vous pouvez bénéficier.
Les aides au logement sont destinées à alléger les charges de remboursement des personnes accédant à la propriété ou les charges de loyer pour les locataires. Les aides au logement comprennent l'aide personnalisée au logement (APL) et les allocations de logement au nombre de deux : l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement so...

Textes de référence

(1) Article L831-1 du Code de la construction et de l'habitation(2) Article L822-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation(3) Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement(4) Article R823-4 du Code de la construction et de l'habitation(5) Article R822-6 du 831-7 du Code de la construction et de l'habitation(6) Article R822-3 et suivants du Code de la construction et de l'habitation...

df
Publié le