Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

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Ce que vous devez savoir

Le marché immobilier est vaste et d'une grande diversité. Et, les professionnels de ce secteur sont également nombreux. De ce fait, il vous est sans doute déjà arrivé de vous demander si la personne en face de vous, qui vous propose différents biens à l'achat ou même de prendre en main la vente de votre bien, est bien habilitée à exercer cette activité et surtout si elle a bien la qualité d'agent immobilier.
L'agent immobilier a l'obligation d'afficher dans tous les lieux où sont reçus les cli...

Textes de référence

(1) Article 93 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce(2) Article 92 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fo...

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