Le notaire peut-il voir sa responsabilité engagée ?

Le notaire, en tant qu'officier public et ministériel, a une double mission : celle d'authentifier les actes et contrats passés devant lui et celle de conseiller ses clients. Compte tenu de son rôle, il est soumis à un certain nombre d'obligations, ainsi qu'à divers contrôles pouvant parfois amener à la mise en cause de sa responsabilité.

La réponse de notre expert Faustine Ménager

Le notaire, en tant qu'officier public et ministériel, a une double mission : celle d'authentifier les actes et contrats passés devant lui et celle de conseiller ses clients. Compte tenu de son rôle, il est soumis à un certain nombre d'obligations, ainsi qu'à divers contrôles pouvant parfois amener à la mise en cause de sa responsabilité.
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