III. L'agent immobilier

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Ce que vous devez savoir

L'agent immobilier est un intermédiaire qui met en relation un ou des acheteurs et un ou des vendeurs. Il a donc pour rôle de réaliser des transactions immobilières telles que la vente, l'achat ou encore la location d'un bien, pour le compte d'un mandant.
Il peut exercer son activité soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une société, soit dans le cadre d'une entreprise individuelle, voire même d'une association. Pour ce faire, il doit tout de même respecter certaines conditions. Ainsi,...

Textes de référence

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce...

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Publié le