J'ai contracté un abonnement téléphonique mobile auprès d'un opérateur pour un engagement initial de 24 mois. Je souhaite résilier cet abonnement avant ce terme. L'opérateur est-il en droit de me faire payer des pénalités ?

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Ce que vous devez savoir

Lors de la souscription d'un contrat de service de communications électroniques, et notamment un contrat d'abonnement de téléphonie mobile, celui-ci doit contenir un certain nombre d'informations, et notamment le montant des frais de résiliation (1). Le client doit donc être attentif à ce qui est prévu au contrat et s'y référer, à moins qu'il ne contienne des clauses illicites au regard des informations suivantes.
En ce qui concerne la durée du préavis de résiliation, l'opérateur ne peut impos...

Textes de référence

(1) Article L224-30 du Code de la consommation(2) Article L224-39 du Code de la consommation(3) Article L224-28 du Code de la consommation (4) Article L224-40 du Code de la consommation (5) Article L224-33 du Code de la consommation (6) TGI Nanterre, 1ère chambre, 9 févr. 2006...

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