Quelle est la durée de protection de l'emploi d'un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?

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Ce que vous devez savoir

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie, ainsi que pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle qu'il doit éventuellement suivre (1).
Pendant cette durée, le salarié est protégé contre le licenciement, sauf s'il a commis une faute grave, ou si l'emp...

Textes de référence

(1) Article L1226-7 du Code du travail(2) Article L1226-9 du Code du travail(3) Article R4624-31 du Code du travail
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Publié le