Qu'est ce que le programme de résorption de l'emploi précaire ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

La fonction publique a deux types demployés ; Dun côté le fonctionnaire dont le statut lui assure la sécurité de lemploi, de lautre, les contractuels qui doivent obtenir régulièrement la reconduction de leur contrat. Pour lutter contre ce second aspect, syndicats et Administration se sont mis daccord, dans le cadre du protocole Sapin, pour favoriser la « résorption des emplois précaires ». En effet, lobjectif est de permettre à un certains nombre de contractuels de longue durée dintégrer le pl...

Textes de référence

Protocole daccord dit « Sapin » sur la résorption de lemploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de lemploi public (24 juillet 2003) Mais aussi : Décret du 17 janvier 1986 pour la fonction publique de lEtat, Décret du 15 février 1988 pour la fonction publique territoriale, Décret du 6 février 1991 pour la fonction publique hospitalière...

df
Publié le