Est-il possible de contester les résultats d'un concours ?

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Ce que vous devez savoir

En cas déchec à un concours, il vous est possible de contester non seulement vos résultats, mais aussi les résultats de vos concurrents. Vous pouvez également demander lannulation des nominations prononcées suite à la délibération du jury. La contestation des décisions prises pendant le concours ou la décision finale du jury dun concours a lieu devant le juge. Pour former un tel recours, il vous est possible, par exemple, de contester la composition du jury. Sur ce point, le juge administratif...

Textes de référence

Il ny a pas de législation encadrant les recours en matière de concours, il faut se référer à la jurisprudence administrative. Par exemple : Conseil dEtat, 10 février 1995, Mme Perrin, recueil des décisions du Conseil dEtat, 1995 CE Sect. 23 décembre 1955, Lévy CE, 20 mars 1987, Ministre de léconomie c/ Fouchet....

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Publié le