Suite à la résiliation de mon contrat d'abonnement internet, j'ai renvoyé ma box à l'opérateur. Celui-ci me l'a tout de même facturé. Puis-je en obtenir le remboursement ?

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Ce que vous devez savoir

La souscription à un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet s'accompagne généralement de la location ou du prêt d'un modem (ou d'une box), quand celui-ci n'a pas été acheté par le client. Dans ce cas, l'abonné doit restituer le matériel à la suite de sa résiliation, et à défaut, le professionnel lui en facture la valeur.
Toutefois, nombreux sont les litiges autour de cette question. Il est courant que l'abonné se plaigne d'avoir restitué la box dans les règles et de s'être vu fa...

Textes de référence

(1) Article L133-25 du Code monétaire et financier...

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Publié le