J'ai souscrit un contrat d'abonnement de télésurveillance et j'ai résilié celui-ci. Suis-je tenu de restituer le matériel à la société ?

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Ce que vous devez savoir

Lors de la souscription à un contrat de télésurveillance, tout dépend de ce qui a été convenu dans le contrat concernant le matériel (1), et deux possibilités peuvent se rencontrer :

le matériel de télésurveillance est acheté par le client ;
le matériel est mis à disposition du consommateur, et donne lieu à des frais de location.

En cas de résiliation, la question de la restitution du matériel dépend de la nature du contrat.
Dans le cadre d'une vente du matériel, en général assez onéreu...

Textes de référence

(1) Article 1103 du Code civil (2) Recommandation n°97-01, relative aux contrats concernant la télésurveillance, BOCCRF du 11/6/1997...

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Publié le