Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

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Ce que vous devez savoir

Votre employeur ne peut en principe restreindre les libertés du salarié durant son temps de travail (1).
Toutefois, il existe des exceptions à la liberté vestimentaire, lorsque les restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (2).
Ainsi, si le salarié persiste à refuser de s'habiller de manière conforme aux nécessités d'ordre professionnel de son activité, il encourt un licenciement avec cause réelle et sérieuse.
Selon la jurisprudence...

Textes de référence

(1) Article L1121-1 du Code du travail(2) Cass. Soc, 28 mai 2003, n°02-40273(3) Cass. soc, 6 novembre 2001, n°99-43988...

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