Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

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Ce que vous devez savoir

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales (ZC) caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (1).
Pour rappel, pour être qualifié de ZC, il faut remplir des critères cumulatifs, à savoir...

Textes de référence

(1) Article L3132-25-1 du Code du travail(2) Article R3132-20-1 du Code du travail(3) Article L3132-25-3 du Code du travail...

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Publié le