Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

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Ce que vous devez savoir

Il convient de distinguer le commerce de détail alimentaire et le commerce de détail non alimentaire.
Commerce de détail alimentaire
Les établissements de commerce de détail alimentaire peuvent recourir de plein droit au travail le dimanche, c'est-à-dire sans devoir obtenir une autorisation administrative (1).
Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.
Pour bénéficier de cette dérogation, la vente au détail de denré...

Textes de référence

(1) Article L3132-13 du Code du travail(2) Article R3132-8 du Code du travail(3) Article L3132-25 du Code du travail(4) Article R3132-19 du Code du travail(5) Article L3132-25-1 du Code du travail...

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Publié le