Suis-je payé pendant la période de mise à pied prononcée par mon employeur à titre disciplinaire ?

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Ce que vous devez savoir

La mise à pied prononcée par l'employeur à l'encontre d'un salarié entraîne la suspension du contrat de travail de ce dernier.
Dès lors, le salarié n'est pas rémunéré pour la période pendant laquelle il est mis à pied (1). 

En effet, mettre à pied un salarié à titre disciplinaire consiste à l'exclure de l'entreprise quelque temps car il a commis des faits fautifs suffisamment graves pour justifier son éviction temporaire.
De ce fait, elle contraint le salarié à ne plus venir travailler pen...

Textes de référence

(1) Cass. Soc., 27 février 1985, n°83-44955(2) Cass. Soc., 7 janvier 2015, n°13-15630(3) Cass. Soc., 19 juillet 1994, n°90-43785...

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