III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

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Ce que vous devez savoir

De la signature d'une rupture conventionnelle découle un certain nombre de conséquences.
Le salarié dont la rupture conventionnelle du contrat est intervenue perçoit une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement.
La convention de rupture faisant l'objet d'une libre négociation entre le salarié et l'employeur, ceux-ci pourront convenir d'une indemnisation supplémentaire.
S'il est apte au travail et à la recherche effective d'un emploi, il perçoit les allocations chômage....

df
Publié le