I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

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Ce que vous devez savoir

 La rupture conventionnelle est très différente du licenciement ou de la démission et ce, sur plusieurs points. C'est ce qui explique les différentes conséquences financières. 
 Voici les 6 différences majeures : 
1. Initiative de la rupture 
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail (1). ...

Textes de référence


(1) Article L1237-11 à L1237-16 du Code du travail(2) Article L1237-11 du Code du travail(3) Article L1237-12 du Code du travail(4) Article L1232-2 du Code du travail(5) Article L1234-1 du Code du travail(6) Article L1237-1 du Code du travail
...

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Publié le