Que faut-il mentionner dans la convention de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

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Ce que vous devez savoir

La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties : le fonctionnaire et l'administration.
La convention définit les conditions de la rupture notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et la date de la cession définitive des fonctions de l'agent (1).
La loi ne donne pas plus de précisions sur le contenu de la convention de rupture.
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Textes de référence

(1) Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 72 et Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, article 5...

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