Puis-je travailler à nouveau dans la Fonction Publique après une rupture conventionnelle ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Oui mais sous conditions !
Une fois la  rupture conventionnelle signée avec votre administration, cela entraîne la radiation des cadres ainsi que la perte de votre qualité de fonctionnaire (1).
Ces effets quant à eux varient selon la fonction publique concernée. 
La fonction publique d'Etat (FPE) : 
Si le fonctionnaire retrouve un emploi dans la FPE dans les 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, il devra rembourser l'indemnité de rupture conventionnelle à l'Etat.
Le remboursement d...

Textes de référence

(1) Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 72 et Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, article 8...

df
Publié le