Puis-je prétendre aux allocations chômage après une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

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Ce que vous devez savoir

Oui !
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle avec votre administration, cela entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. 
Tout comme en droit privé, la rupture conventionnelle dans la fonction publique est considérée comme une perte involontaire d'emploi. 
Ainsi l'agent qui signe une rupture conventionnelle avec son administration pourra bénéficier des allocations chômage dès lors qu'il remplit les conditions d'attributions (2). 
A savoir : ce sont ...

Textes de référence

(1) Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 72(2) Article L5424-1 du Code du travail...

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Publié le