La rupture conventionnelle doit-elle être prévue par ma convention collective ?

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Ce que vous devez savoir

Non, il n'est pas nécessaire que votre convention collective prévoit la rupture conventionnelle.
Ce mode de rupture est prévu par la loi, et s'applique à tous les types de contrats de travail à durée indéterminée, dans tous les secteurs d'activité. 
En conséquence, le salarié peut recourir à la rupture conventionnelle, c'est-à-dire à la rupture d'un commun accord de son contrat de travail même si la convention collective qui s'applique à son activité ne le prévoit pas.
La seule condition est...

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Publié le