L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?

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Ce que vous devez savoir

L'indemnité est exonérée d'impôt à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants (1)  :

la totalité du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l'année précédente dans la limite de 6 fois le PASS (246.816 euros en 2020) ;
50% du montant de l'indemnité perçue dans la limite de 6 fois le PASS (246.816 euros en 2020).
...

Textes de référence

(1) Article 80 duodecies du Code général des impôts...

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Publié le