L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'un contrat de travail est rompu de manière conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le régime social et fiscal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle diffère selon que le salarié a atteint ou non l'âge à partir duquel il est en droit de bénéficier d'une pension de retraite, versée par un régime vieillesse de base.
Si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite, l'indemnité spécifique bénéficie...

Textes de référence

(1) Article 80 duodecies du Code général des impôts...

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Publié le