Je suis en maladie professionnelle, puis-je faire un licenciement à l'amiable ?

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Ce que vous devez savoir

Oui, la rupture conventionnelle est possible pendant les périodes de suspension du contrat suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La rupture conventionnelle est souvent à tort appelée licenciement amiable. En effet, la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement mais un mode de rupture amiable du contrat. Les deux parties s'entendent pour mettre un terme au contrat. Cela signifie que ni le salarié ni l'employeur ne peut imposer à l'autre la mise en place d'une tel...

Textes de référence

(1) Circulaire DGT du 17 Mars 2009 n° 2009-04(2) Cass. Soc. 30 septembre 2014, n°13-16297...

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