Dans le cadre de la rupture conventionnelle, un entretien avec mon employeur est-il nécessaire ?

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Ce que vous devez savoir

Afin de convenir ensemble d'une rupture conventionnelle, salarié et employeur doivent nécessairement s'entretenir à l'occasion d'un ou plusieurs entretiens (1).
Dans la plupart des cas, 2 à 3 entretiens sont nécessaires afin de convenir du principe de la rupture conventionnelle, définir les conditions matérielles et financières de la rupture et signer la convention.
Aucun formalisme n'est prévu par le Code du travail.
Il doit être rappelé au salarié au cours de l'entretien la possibilité qu'...

Textes de référence

(1) Article L1237-12 du Code du travail(2) Annuaire du service public de l'emploi (https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/annuaire)(3) Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008...

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Publié le