En combien d'exemplaires la rupture conventionnelle doit-elle être rédigée ?

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Ce que vous devez savoir

Vous vous demandez si la rupture conventionnelle doit être rédigée en un, deux ou trois exemplaires ? Est-ce vrai que si la rupture conventionnelle n'est pas éditée en plusieurs exemplaires, elle se trouve frappée de nullité ?
Le Code du travail prévoit :

qu'à l'issue du ou des entretiens, la convention de rupture est établie en deux exemplaires, dont un est remis au salarié (1).
qu'à l'issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autor...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 7 mars 2018, n°17-10963(2) Article L1237-14 du Code du travail(3) Cass. Soc. 6 février 2013, n°11-27000...

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Publié le