Que doit contenir le règlement intérieur ?

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Ce que vous devez savoir

Le contenu du règlement intérieur diffusé dans l'entreprise est exclusivement délimité par le Code du travail. Il ne pourra donc faire l'objet d'aucune restriction ni d'aucun ajout (1).
Le règlement intérieur traite de l'ensemble des domaines prévus par la loi. Il doit donc prévoir des dispositions en matière de :

hygiène et sécurité : ces clauses dépendront principalement de la nature des risques inhérents à l'activité de l'entreprise ;
discipline et sanctions : les mesures prévues doiven...

Textes de référence

(1) Articles L1321- à L1321-3, L4122-1 et L1322-1 du Code du travail(2) Cass. soc. du 23 mars 2017, n°15-23090(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et articles L1142-2-1 et L1321-2 du Code du travail...

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Publié le