Les frais d'avocats prud'hommes sont-ils déductibles des impôts ?

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Ce que vous devez savoir

Les frais d'avocats prud'hommes sont déductibles des impôts sous conditions.
En effet, les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés dans le cadre d'une procédure prud'homale engagée contre son employeur en vue du paiement des salaires, constituent des frais professionnels déductibles des impôts (1).
Ils peuvent uniquement être ajoutés aux frais professionnels (frais réels). Cela induit une augmentation des frais professionnels du déclarant et une diminution de...

Textes de référence

(1) BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20170920 et Réponse ministérielle Dhaille n°10405, JO assemblée nationale du 6 juillet 1998...

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Publié le