Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud'hommes ?

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Ce que vous devez savoir

Si les parties ne sont pas satisfaites de la décision rendue par les juges prud'homaux, elles peuvent toutes deux en interjeter appel devant la Cour d'appel compétente, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement (1).
Toutefois, l'appel n'est possible que lorsque la valeur totale des prétentions des parties dépasse 4.000 euros (2). Ce montant est revalorisé ponctuellement par décret.
Dès lors que le montant de la demande est indéterminé (par exemple : demande d'annulation...

Textes de référence

(1) Article R1461-1 du Code du travail(2) Article D1462-3 du Code du travail(3) Cass. Soc. 1er octobre 1996, n°93-43959
...

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Publié le