Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?

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Ce que vous devez savoir

En soi, les mauvais résultats d'un salarié ou la non réalisation de ses objectifs, ne peut constituer une cause de licenciement.
Pour constituer une cause légitime de licenciement, les mauvais résultats doivent provenir soit d'une insuffisance professionnelle, comme une négligence (1), soit d'une faute imputable au salarié (2).
L'insuffisance de résultats est souvent invoquée dans les métiers du secteur commercial. Il s'agit de la non réalisation des objectifs que votre employeur vous a fixés...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 14 février 2001, n° 99-40113(2) Cass. Soc. 22 mai 2001, n° 99-41838(3) Cass. Soc. 13 mars 2001, n° 99-41812(4) Cass. Soc. 11 juillet 2000, n° 98-41132(5) Cass. Soc. 16 janvier 1992, n° 90-42556(6) Cass. Soc. 2 mars 2011, n° 08-44977

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