Puis-je me faire licencier alors que j'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail ?

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Ce que vous devez savoir

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est le fait pour un salarié d'annoncer à son employeur qu'il quitte l'entreprise en lui imputant la responsabilité de la rupture.
La prise d'acte de la rupture entraînant la cessation immédiate du contrat de travail, votre employeur ne peut pas vous licencier postérieurement.
La prise d'acte de la rupture est un mode autonome de rupture du contrat de travail : ce n'est ni une démission, ni un licenciement.
En revanche, elle produit les effe...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 16 novembre 2005, n° 03-45392(2) Cass. Soc. 19 janvier 2005, n° de pourvoi : 02-41113(3) Cass. Soc. 4 février 2009, n° de pourvoi : 07-44250...

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