Que vérifie l'inspection du travail et par quels moyens ?

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Ce que vous devez savoir

L'inspection du travail vérifie que l'entreprise respecte la loi et les stipulations conventionnelles qui s'applique à elle (1). Elle constate également les infractions.
L'inspecteur du travail peut vérifier tous les documents, livres et registres obligatoires (2). L'employeur doit les lui présenter s'il le lui demande lors d'une visite. 
Voici quelques exemples (parmi tant d'autres) de documents obligatoires : le registre du personnel, le document unique d'évaluation des risques (DUER), les ...

Textes de référence

(1) Article L8112-1 du Code du travail(2) Article L8113-4 du Code du travail(3) Article L8113-5-1 du Code du travail(4) Article L8113-2 du Code du travail(5) Article L8113-3 du Code du travail...

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Publié le