Quels faits peuvent être constitutifs d'une faute lourde ?

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Ce que vous devez savoir

La faute lourde est retenue par les juges chaque fois que la faute commise par le salarié révèle son intention de nuire à l'employeur (1).
Il n'y a pas de faute lourde sans intention de nuire. La cour de cassation précise que l'intention du salarié de porter préjudice à l'entreprise ne peut se déduire de l'acte lui-même (2). 
Ainsi, les juges ont déjà jugé que constituait une faute lourde le fait pour un salarié :

engagé en qualité de directeur, de débaucher deux salariés et de tenter d'en...

Textes de référence


(1) Cass. Soc. 16 mai 1990, n°88-41565(2) Cass. Soc. 22 octobre 2015, n°14-11291 et n°14-11801(3) Cass. Soc. 9 janvier 2013, n°11-21995(4) Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-15009(5) Cass. Soc. 15 mars 1983, n°80-41768(6) Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-28984(7) Cass. Soc. 24 juin 2009, n° 08-41979(8) Cass. Soc. 13 octobre 1999, n°97-42378(9) Cass. Soc. 5 avril 2005, n°02-46628(10) Cass. Soc. 5 avril 1990, n° 88-40245(11) Cass. Soc. 2 juillet 2014, n°13-12562
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