Quelles sont les conséquences pour l'employeur si un licenciement pour faute lourde est abusif ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque le licenciement pour faute lourde est en réalité injustifié, le salarié peut soit obtenir :

l'atténuation de la faute et par exemple basculer d'un licenciement pour faute lourde à un licenciement pour faute grave, ou d'un licenciement pour faute lourde à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'employeur doit verser au salari...

Textes de référence

(1) Article L1235-2 du Code du travail...

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Publié le