Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?

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Ce que vous devez savoir

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien, même temporaire, du salarié dans l'entreprise (1). De ce fait, elle entraîne certaines conséquences.
La faute grave prive le salarié des indemnités de préavis (1).
En effet, étant d'une importance telle qu'elle rend le maintien provisoire du salarié impossible, la rupture doit intervenir le plus rapidement possible, et donc, sans préavis.
Le salarié ne perçoit pas davantage d'indemnité de licenciement (2).
Toutefois, certaines conven...

Textes de référence

(1) Article L1234-5 du Code du travail(2) Article L1234-9 du Code du travail...

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Publié le