Mon employeur peut-il me réclamer des dommages et intérêts si je commets une faute lourde ?

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Ce que vous devez savoir

La faute lourde permet d'engager la responsabilité contractuelle du salarié.
Le salarié qui a commis une faute lourde peut donc être condamné à réparer le dommage causé à l'entreprise.
La responsabilité du salarié n'est engagée envers l'employeur qu'en cas de faute lourde (1).
Par exemple, le fait pour un salarié de détourner la clientèle de son employeur pour le compte d'une société concurrente et qui fait ressortir l'intention de nuire à l'entreprise, constitue une faute lourde ouvrant dro...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 12 juin 2002, n°00-41954(2) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-28481(3) Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-28984...

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