L'employeur peut-il engager la responsabilité civile du salarié en cas de faute lourde ?

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Ce que vous devez savoir

La faute lourde est une faute commise par le salarié, d'une exceptionnelle gravité, révélant de surcroit son intention de nuire à l'entreprise et à l'employeur.
En effet, il ne peut y avoir de faute lourde en l'absence d'intention de nuire de la part du salarié.
Celui qui est licencié pour faute lourde peut donc voir sa responsabilité engagée : son employeur peut lui demander la réparation du dommage qu'il a causé à l'entreprise si cette faute présente un caractère de gravité exceptionnel.
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Textes de référence

(1) Cass. Soc. 7 mai 2014, n°13-16421(2) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-28481...

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Publié le