Qu'est-ce qu'une faute grave ?

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Ce que vous devez savoir

La faute grave a été définie au fil des années par la jurisprudence. Pour être caractérisée, trois éléments doivent être réunis.
En effet :

elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié (1) ;
le ou les faits doivent nécessairement constituer une violation des obligations contractuelles ou un manquement à la discipline (2),
et, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (3).

De ce fait, la faute grave est celle d'une gr...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 23 février 2005, n°02-46271(2) Cass. Soc. 25 avril 1990, n°87-45275(3) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867(4) Cass. Soc. 15 mai 2013, n°11-28749(5) Cass. Soc. 18 février 2014, n°12-19214(6) Cass. Soc. 2 avril 2014, n°13-11695...

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