Je travaille dans le textile et mon employeur a décidé d'appliquer la convention collective de la chimie. Puis-je revendiquer toutes les clauses de la convention collective de la chimie ?

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Ce que vous devez savoir

Par principe, la convention collective qui s'applique à l'entreprise est celle qui découle de son activité principale (1), c'est-à-dire celle occupant le plus grand nombre de salariés.
Son application n'est pas facultative, elle s'impose à toutes les entreprises qui relèvent de son champ professionnel et territorial.
Toutefois, l'employeur a la possibilité d'appliquer volontairement une autre convention collective, mais le salarié conserve le droit de revendiquer l'application de celle qui s'...

Textes de référence

(1) Article L2261-2 du Code du travail(2) Cass. Soc. 27 mars 2007, n°05-45512(3) CCN de l'industrie textile du 1er février 1951, IDCC n°18(4) CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, IDCC n°44...

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