L'employeur doit-il afficher dans l'entreprise et me remettre le texte de la convention collective ?

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Ce que vous devez savoir

L'employeur n'a pas l'obligation d'afficher la convention collective dans les locaux de l'entreprise ni d'en remettre à chaque salarié un exemplaire. Toutefois, il est tenu de la rendre accessible.
A ce titre, l'employeur (1) :

donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ; 
tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
met sur l'intranet, dans le...

Textes de référence

(1) Article R2262-1 du Code du travail(2) Article R2262-3 du Code du travail...

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Publié le