En cas de concours de conventions collectives, puis-je prétendre au paiement de deux primes de 13ème mois ?

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Ce que vous devez savoir

En principe, en cas de concours de conventions collectives instituant toutes deux une prime ayant le même objet ou la même nature (par exemple : deux primes de 13e mois, deux primes de vacances...), le salarié ne peut prétendre au versement que de la plus favorable, c'est-à-dire de la plus élevée (1).
Néanmoins, des dispositions contractuelles peuvent prévoir le contraire. Par exemple, une note de service peut prévoir d'appliquer cumulativement les dispositions plus avantageuses de la conventi...

Textes de référence

(1) Cass. Ass. Plén., 24 octobre 2008, n°07-42799 (2) Cass.Soc., 20 mai 2009, n°08-41471 (3) Cass. Soc., 15 février 2012, n°10-27397
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