Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?

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Ce que vous devez savoir

La durée légale du travail fixée à 35 heures n'est pas un plafond maximum, il s'agit du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. De ce fait, il est tout à fait possible de travailler au-delà de cette durée légale :

soit les règles de mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans une entreprise fixent une durée hebdomadaire de travail supérieure (modulation, réduction du temps de travail par attribution de jours de repos)  
à défaut, ces heures sont rémunérées sous forme d...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°06-43919(2) Cass. Soc. 31 mars 1998, n°96-41878(3) Articles L3121-20 et L3121-22 du Code du travail(4) Article L3121-30 du Code du travail(5) Article L3121-33 du Code du travail(6) Article D3121-24 du Code du travail...

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Publié le