L'employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

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Ce que vous devez savoir

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties (1).
Cependant, le salarié qui prétend avoir effectué des heures supplémentaires et qui en réclame le paiement, doit fournir au juge des éléments pour étayer sa demande.C'est uniquement après ce préalable, que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salari...

Textes de référence

(1) Article L3171-4 du Code du travail(2) Cass. Soc.  26 novembre 2008, n°07-42773(3) Cass. Soc. 24 novembre 2010, n°09-40928(4) Cass. Soc. 8 juin 2011, n°09-43208(5) Cass. Soc. 16 mai 2012, n°11-14268...

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