Dans quels cas la modification de mes horaires nécessite-t-elle mon accord ?

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Ce que vous devez savoir

En raison de son pouvoir de direction, l'employeur peut en principe modifier unilatéralement les horaires de travail de son salarié sans recueillir son accord. Il ne s'agit pas d'un élément essentiel du contrat de travail, même si les horaires sont mentionnées à titre informatif dans le contrat (1). Toutefois, ce principe n'est pas absolu.1ère exception : les horaires de travail sont contractualisésSi les horaires de travail ont été formalisés directement dans le contrat de travail , l'employeu...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 18 février 2015, n°13-17582(2) Cass. Soc. 11 juillet 2001, n°99-42710(3) Cass. Soc. 11 juillet 2001, n°99-42710(4) Cass. Soc. 14 novembre 2018, n° 17-11757(5) Cass. Soc. 24 janvier 2007, n°05-42688 et Cass. Soc. du 12 décembre 2000, n°98-44580(6) Cass. Soc. 3 novembre 2010, n°09-41132(7) Cass. Soc. 22 mai 2001, n°99-43783 ; Cass. Soc. 7 avril 2004, n°02-41486 ; Cass. Soc. 5 juin 2001, n°98-44782 ; Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-43650(8) Cass. Soc. 3 novembre 2011, n°10-30033(9...

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