Cadres occupés selon l'horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?

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Ce que vous devez savoir

Un salarié relève de la catégorie dite des "cadres intégrés" s'ils sont intégrés à une collectivité de travail dont ils suivent l'horaire collectif.
Dans ce cas, toutes les règles concernant la durée du travail sont applicables et notamment :

la durée hebdomadaire de 35 heures ;
les maxima quotidiens et hebdomadaires ;
les heures supplémentaires et leurs contreparties ;
les accords d'entreprise prévoyant un aménagement de la durée du travail (si elles ne précisent aucune disposition spéc...

Textes de référence

(1) Article L3111-2 du Code du travail(2) Cass. Soc. 31 janvier 2012, n°10-24412...

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