Mon enfant se plaint d'être violenté par son assistante maternelle mais n'en porte pas les traces. Puis-je quand même la licencier pour faute et porter plainte contre elle ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Il arrive malheureusement qu'un enfant se plaigne du comportement de l'assistant(e) maternel(le) à son encontre. Il est primordial d'en tenir compte afin d'établir la véracité de ces propos. En effet, ne pas tenir compte d'un acte de maltraitance commis contre un enfant et ne pas en tirer les conséquences est passible de sanctions pénales (1).
Dans un premier temps, il est impératif de tenter d'engager le dialogue avec l'assistant(e) maternel(le) afin de connaitre sa version des faits. Il peut...

Textes de référence

(1) Articles 434-1 et 434-3 du Code pénal(2) Article 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004(3) Article 226-10 du Code pénal(4) Article 3 de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989...

df
Publié le