Une assurance doit-elle prendre une assurance dans le cadre de ses activités ?

Ce que vous devez savoir

Dans le cadre de ses activités, l'association est susceptible d'engager sa responsabilité pénale ou civile, à l'égard des tiers ou de ses membres. L'assurance n'est pas toujours obligatoire pour une association. Cela va dépendre de la nature de ses activités. Dans tous les cas, elle est fortement recommandée afin de couvrir les risque encourus dans le cadre de ses actions.
A ce titre, par exemple, elle peut, dès lors qu'il s'agit d'un organisme d'intérêt général, faire le choix de souscrire un...

Textes de référence

(1) Articles L743-2 et R743-4 et suivants du Code de la sécurité sociale (2) Article L321-1 et suivants du Code du sport...

df
Publié le