Comment me préparer au prélèvement à la source ?

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Ce que vous devez savoir

Afin de faciliter la mise en place du prélèvement à la source (PAS) par les organes collecteurs, une phase test était prévue pour les entreprises qui souhaitaient y participer.
En effet, celles-ci avaient la possibilité de participer à une phase dite de préfiguration qui se déroulait de septembre 2018 et jusqu'à la mise en œuvre de ce prélèvement, au 1er janvier 2019 (1).
Cela avait pour conséquence d'indiquer sur la fiche de paie, uniquement à titre d'information, les mentions relatives au P...

Textes de référence

(1) Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017...

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Publié le