Comment me préparer au prélèvement à la source ?

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Ce que vous devez savoir

Afin de faciliter la mise en place du prélèvement à la source (PAS) par les organes collecteurs, une phase test était prévue pour les entreprises qui souhaitaient y participer.
Elles avaient ainsi la possibilité de prendre part à une phase dite de préfiguration qui se déroulait de septembre 2018, jusqu'à la mise en œuvre du prélèvement, au 1er janvier 2019 (1).
Cela avait pour conséquence d'indiquer sur la fiche de paie - uniquement à titre d'information - les mentions relatives au PAS. Pour ...

Textes de référence

(1) Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017...

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Publié le