Sur l'ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque le juge rend une ordonnance en injonction de payer ou toute autre décision, le contrat ou à défaut la loi, prévoit que des intérêts  (1) doivent être imputés (intérêts contractuels ou légaux).
Si les intérêts sont prévus dans le contrat dont les échéances sont impayées, il s'agit de l'intérêt contractuel. Si rien n'est prévu, c'est l'intérêt légal qui s'applique. Ce dernier est déterminé tous les ans à la hausse ou à la baisse en fonction d'un arrêté.
Par conséquent, ces intérêts sont...

Textes de référence

(1) Articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil...

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Publié le